ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique exclusivement au site internet accessible à l'adresse "https://www.depagaz.fr" et complète les mentions légales consultables à l'adresse : https://www.depagaz.fr//mentions-legales.
Elle a pour but d'expliquer à l'utilisateur :
- La manière dont sont collectées et traitées ses données personnelles : il est entendu par "données personnelles" tous types de données susceptibles d'identifier l'utilisateur.
- L'identité du responsable du traitement des données collectées.
- L'exploitation qui est faite de ces données.
- Les droits de l'utilisateur concernant ces données.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'Art. 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
- Légalité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu'avec le consentement éclairé de l'utilisateur propriétaire des données. Lors de toute collecte de données personnelles, l'utilisateur est informé des raisons pour lesquelles ses données sont collectées.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données personnelles : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées.
- Conservation des données limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée fixe.
- Intégrité et confidentialité des données collectées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'Art. 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement des données.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'une demande ou d'un contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3.1 : Données traitées et mode de collecte :
Les données à caractère personnel susceptibles d'être collectées sur le site sont les suivantes :
- Prénom et Nom
- Courriel
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Demande d'information via le formulaire de contact
- Demande d'information vie le Live Chat
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée maximale de un an (12 mois).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Répondre à une demande d'information ou de devis formulée par l'utilisateur.
- Contacter l'utilisateur pour répondre à sa demande.
- Localiser l'utilisateur dans le cadre d'une visite sur site.
3.2 : Transmission des données à des tiers :
Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
3.3 : Hébergement des données :
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4.1 : Responsable du traitement des données :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr Jeremy Poujade, gérant de l'entreprise.
Il peut être contacté au 05 65 35 56 06 ou par e-mail à poujade-depa-gaz@wanadoo.fr.
4.2 : Obligations du responsable du traitement des données :
Le responsable du traitement s'engage à :
- Protéger les données à caractère personnel collectées.
- Ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et n'ait donné son accord.
- Respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
- Notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à en informer ce dernier par tout moyen.
ARTICLE 5: DROITS DE L'UTILISATEUR
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer tout élément ou justificatif permettant de l'identifier. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : l'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
- Droit à la portabilité des données : l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort : conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est rappelé à l'utilisateur que celui-ci peut définir quel doit être le devenir de ses données personnelles en cas de décès.
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur. Ce fichier contient des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
En naviguant sur le site, l'utilisateur est informé qu'un certain nombre de cookies sont susceptibles d'être déposés sur son ordinateur : ces fichiers permettent au système d'obtenir des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
6.1 : Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" :
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur l'ordinateur de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
6.2 : Fichiers "cookies" tiers utilisés par le site
En naviguant sur le site, l'utilisateur est informé que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés sur son ordinateur :
- Google Analytics
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces applications disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse : https://www.depagaz.fr/politique-de-confidentialite
L'éditeur du site se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin d'en garantir sa conformité avec la règlementation en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient y être apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/03/2023.